La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019 : 

– l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, conclu le 19 novembre 2018 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (n° 3127) ; 

– l’accord relatif au répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et au répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) pour le premier semestre 2019, conclu le 19 décembre 2018 (BOCC 2019/9), dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090) ; 

– l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, conclu le 4 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412) ; 

– l’accord relatif à l’opérateur de compétences, conclu le 15 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 (n° 1850). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019 : 

– l’accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596) ; 

– l’accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527) ; 

– l’accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche des sociétés d’expertises et d’évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915) ; 

– l’accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019 : 

– l’accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (n° 1631) ; 

– l’accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619) ; 

– l’accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979 (n° 1043) ; 

– l’avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951) ; 

– l’avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28), à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (n° 2205). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 juillet 2019, publié le 26 juillet 2019, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019 : 

– l’accord portant désignation de l’opérateur de compétences, conclu le 14 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992) ; 

– l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), conclu le 7 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733) ; 

– l’accord portant désignation de l’opérateur de compétences, conclu le 11 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation du 5 juin 1991 (n° 1605) ; 

– l’accord 2018/3 sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu le 29 mai 2018 (BOCC 2018/44), dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536) ; 

– l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), conclu le 7 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (n° 1483) ; 

– l’accord portant désignation de l’opérateur de compétences, conclu le 5 mars 2019 (BOCC 2019/28), dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (n° 1589). 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.