Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’accord de branche 2018/3 du 29 mai 2018, qui a été signé par la FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC. Le texte pose un cadre règlementaire de branche sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le lendemain du jour de son extension qui interviendra conformément aux dispositions légales et fera l’objet de mesures de publicité prévues par le Code du travail.
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