L’ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l’application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette recommandation s’applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l’ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d’assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter avec précision la diversité des profils et objectifs de la clientèle du produit. Par ailleurs il faut que des marchés cibles négatifs soient créés pour bien distinguer les groupes de clients incompatibles avec le produit.
Sur la sélection des partenaires distributeurs, l’ACPR demande aux assureurs d’avoir des dispositifs de sélection des distributeurs qui permettent de vérifier leurs compétences et aptitudes. Il faut également qu’un système de vérification des modalités de distribution du produit par les distributeurs soit mis en place.
L’ACPR recommande également d’identifier et quantifier les coûts pour permettre aux assureurs de savoir si le produit présente un bon rapport coûts-bénéfices tout au long de sa vie.
Enfin, une partie de la recommandation porte sur la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts, particulièrement en assurance vie. L’ACPR demande à limiter les écarts de rémunération trop importants d’un produit à l’autre et/ou d’une option à l’autre.
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