DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise

L’ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l’application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette recommandation s’applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.

La recommandation de l’ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d’assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter avec précision la diversité des profils et objectifs de la clientèle du produit. Par ailleurs il faut que des marchés cibles négatifs soient créés pour bien distinguer les groupes de clients incompatibles avec le produit.

Sur la sélection des partenaires distributeurs, l’ACPR demande aux assureurs d’avoir des dispositifs de sélection des distributeurs qui permettent de vérifier leurs compétences et aptitudes. Il faut également qu’un système de vérification des modalités de distribution du produit par les distributeurs soit mis en place.

L’ACPR recommande également d’identifier et quantifier les coûts pour permettre aux assureurs de savoir si le produit présente un bon rapport coûts-bénéfices tout au long de sa vie.

Enfin, une partie de la recommandation porte sur la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts, particulièrement en assurance vie. L’ACPR demande à limiter les écarts de rémunération trop importants d’un produit à l’autre et/ou d’une option à l’autre.

Retrouvez la publication complète ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...