Au beau milieu de l’été, le ministère du Travail a publié un arrêté de représentativité syndicale portant sur la convention collective de l’enseignement privé non lucratif.
Reconduisant le trio composé de la CFDT, de la CFTC et du SPELC – trio qui avait déjà été défini comme représentatif par l’arrêté de novembre 2017, sur la base de scores très proches de ceux qui viennent d’être établis – l’arrêté mérite quelques commentaires.
En 2017, le ministère du Travail a arrêté que la CFDT (44 %), la CFTC (34 %) et le SPELC (22 %) étaient les trois organisations salariales représentatives dans l’enseignement privé non lucratif. La CGT, FO et la CFE-CGC étaient ainsi déclarées non représentatives dans cette branche. Refusant cette situation, ces trois organisations estimaient que l’arrêté de représentativité syndicale de novembre 2017 reposait sur une grave erreur de calcul. Ce calcul intégrait en effet les résultats électoraux des enseignants du privé sous contrat. Or, s’ils représentent près de 75 % de l’effectifs des électeurs pris en compte dans ce calcul, ils ne sont pourtant pas couverts par la CCN de l’enseignement privé non lucratif mais par des contrats de droit public. La CGT, FO et la CFE-CGC s’estimaient donc lésées.
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