Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective

La convention collective nationale (CCN) de l’édition (IDCC 2121) est le cœur d’une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à la loi). A défaut d’accord conclu dans les délais, ce sont les mesures prévues dans l’édition qui devaient s’appliquer en intégralité aux conventions rattachées. C’est finalement le 12 avril 2024, soit 7 jours avant la date butoir, qu’un accord a été signé in extremis. Ce texte prend des dispositions transitoires très larges qui donnent du temps (beaucoup de temps) aux négociateurs pour définir un cadre commun.

Au total, l’édition doit absorber 3 autres conventions. Il s’agit de celles de l’édition phonographique (IDCC 2770) et des cadres et agents de maîtrise (IDCC 1016) et employés de l’édition de musique (IDCC 1194). L’accord du 12 avril 2024 conclu entre les représentants de ces secteurs et celui de l’édition s’intitule officiellement « accord de remplacement ». On peut donc s’attendre à ce que l’intégralité de la CCN de l’édition s’impose aux autres. Mais les signataires en décident autrement. Ils actent une fusion en 2 temps.