Etant couverts par un régime conventionnel de frais de santé assorti d’une recommandation – qui bénéficie à l’Apgis – ceux, la moitié, d’entre les quelque 61 000 salariés du notariat qui relèvent de la mutualisation santé peuvent, si nécessaire, s’appuyer sur le fonds social HDS de leur régime.

Structurellement sous-utilisé, ce fonds HDS en est venu à accumuler un petit magot, que les représentants patronaux et salariaux s’échinent à faire désenfler.