Beaucoup d’entre nos lecteurs ont probablement en tête les différents épisodes de l’implantation difficile de l’Apgis dans le notariat. Aux dernières nouvelles, établies à l’automne dernier, l’assureur semblait en capacité de se maintenir dans la branche sans devoir subir une procédure de mise en concurrence. La situation du régime n’ayant pas évolué dans le bon sens, le lien entre l’Apgis et le notariat est désormais remis en cause.
Des soupçons de dumping
Jusqu’en 2015 et depuis très longtemps, les salariés du notariat étaient couverts par la MCEN. Pourtant, lors de la création, en 2015, d’un régime santé de branche, la MCEN n’avait pas été retenue par les représentants de la branche comme l’opérateur recommandé. En proposant un niveau de tarif nettement plus bas que celui de la MCEN, l’Apgis avait en effet séduit le CSN, la chambre patronale, ainsi qu’une « intersyndicale » composée de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC. FO, première organisation salariale de la branche, très bien implantée dans les instances décisionnaires de la MCEN, avait accusé le coup, dénonçant le « dumping » exercé par l’Apgis et promettant, à court terme, des réajustements tarifaires douloureux. Affichant des cotisations réduites par rapport à celles de la MCEN, le régime Apgis s’était relativement bien diffusé dans la branche, dépassant celui de la MCEN.
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