Dans le médico-social non lucratif, c’est confirmé : le dialogue social repart de l’avant

médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65

Il y a quelques jours, nous revenions sur les positions des différentes organisations syndicales représentatives sur le périmètre du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la CCN 65 – au sujet des deux projets d’accords proposés par Axess, l’organisation patronale, en matière à la fois de salaires et de méthode pour la restructuration conventionnelle.

A cette occasion, nous relevions que le positionnement de la fédération CGT de la santé, deuxième organisation en voix dans le secteur (36,2 %), allait s’avérer décisif pour le sort des deux textes. En fonction de sa position, les accords allaient en effet soit pouvoir être validés, si elle les acceptait ou ne s’y opposait pas, soit pouvoir être considérés comme nuls et non écrits, si elle s’y décidait de s’y opposer – puisque FO s’était opposé à l’un des deux textes, alors que leur validation devait être conjointe.

D’après des sources concordantes, la fédération CGT de la santé a décidé de valider les deux projets d’accords sur les salaires et la restructuration conventionnelle du médico-social non lucratif. Cette issue ne surprendra guère nos lecteurs – puisque nous l’avions jugée probable. Tout à fait bloqué depuis près de deux ans maintenant du fait du refus des employeurs du secteur et, derrière eux, des pouvoirs publics, de financer la généralisation de la « prime Ségur » à l’ensemble des salariés qui y travaillent, le dialogue social y repart donc de l’avant.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...

La CPPNI dans la CCN des personnels navigants officiers des services maritimes a publié un avis d’interprétation

Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI au sein de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Daté du 9 juin 2026, il fait suite à une demande d'interprétation, par courrier en date du 8 décembre 2025 et relative aux dispositions de l’article 3.5.2.3 de la...
Lire plus

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...