Dans l’assainissement, des garanties santé référencées frémissantes

Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l’assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L’avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus loin que ce qu’annoncent les partenaires sociaux en préambule.

Dans le préambule de l’avenant santé de l’assainissement, on peut lire que le texte a 4 objectifs. Celui de mettre en conformité les garanties santé avec la réglementation en vigueur (le cadre responsable et solidaire) d’abord, et celui de maintenir les cotisations ensuite. Puis ceux de mettre en conformité avec la réglementation en vigueur les mesures de maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail et les cas de dispense d’adhésion. Sauf que si l’on regarde dans le détail des garanties et des cotisations, l’avenant va légèrement plus loin que cela.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Ces 2 CCN qui ajustent les paramètres de leur couverture santé

Le printemps 2025 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de santé collective. La convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion augmente les taux de cotisation à compter du 1er avril, sans évolution des garanties. Du côté des industries électriques et gazières (IEG), les partenaires sociaux adoptent un cadre de suivi structuré pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), avec une clause de réexamen quinquennal qui s’appliquera dès juillet. ...
Lire plus

Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance

Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur. ...
Lire plus

Le Syntec adoube l’avenant santé n° 7 non paru au BOCC

Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...