Dans une note publiée en fin d’année 2021, l’association des professionnels de la réassurance en France (Apref) fait plusieurs propositions pour développer l’assurance contre le cyber-risque en France.
Cette note paraît alors que plusieurs organismes d’assurance ont, eux-mêmes, été victimes de cyber-attaques au cours des derniers mois (citons par exemple Axa, April ou encore Adélaïde). L’Apref rappelle d’ailleurs que la sinistralité liée au cyber-risque s’est aggravée ces dernières années, entrainant une hausse de 50% des primes d’assurance récoltées en France sur ce créneau entre et 2019 et 2020 pour atteindre 120 M€. Au niveau mondial, les primes liées au cyber-risque s’établiraient dans le même temps à 7 Md€.
Pour démocratiser l’assurance cyber en France et parler, notamment, aux entreprises les plus petites et les plus vulnérables, l’Apref propose 3 mesures à prendre à court terme et 4 mesures à prendre à moyen terme.
A court terme, l’association propose :
- – de donner la priorité à l’élimination des garanties silencieuses des polices traditionnelles de Dommages aux biens et de Responsabilité civile tout en incitant à la souscription de polices Cyber dédiées.
- – de créer un contrat socle spécialement dédié aux TPE et PME. Ce contrat pourrait être labellisé et devrait être clair dans son contenu pour faciliter sa souscription.
- – de clarifier la possibilité, ou non, d’assurer les demandes de rançons. L’intervention du législateur sur ce sujet est nécessaire car certains assureurs assurent les demandes de rançons quand d’autres refusent de le faire. L’Apref penche plutôt pour une légalisation de ce type d’assurance.
A moyen terme, les objectifs sont les suivants :
- – créer une partie dédiée au cyber-risque dans le code des assurances.
- – créer une base de données, potentiellement gérée par un tiers de confiance, pour réunir les informations sur la nature, la durée et le coût des sinistres pris en charge sur l’ensemble du marché.
- – lancer une réflexion sur le lancement d’une offre d’assurance et de réassurance privée soutenue par l’Etat en cas d’explosion de la sinistralité de fréquence et/ou d’un scénario catastrophique.
- – créer des formations dédiées à la prévention et à l’assurance du cyber-risque.
Retrouvez le document complet diffusé par l’Apref ci-après :
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