Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé

L’avenant n° 6 à l’accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.

L’avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l’avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Rhône

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...