JJO

Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant n° 6 à l’accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.

L’avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l’avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés

Next article —

L'avenant PERECOI des industries chimiques est agréé

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...