Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé

L’avenant n° 6 à l’accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.

L’avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l’avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...