Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) vient de diffuser son étude des accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2022. L’objectif de cette étude est de dresser un portrait du contenu des accords en place dans les CCN qui comptent plus de 100 000 salariés. Le travail de l’organisation représentative permet de faire un bilan utile des niveaux de prestations proposées aux salariés. Cependant, la lecture de l’étude soulève quelques interrogations importantes quant à la méthodologie utilisée.
Le dossier de près de 30 pages diffusé par le Ctip (reproduit en fin d’article) profite de son panorama des accords prévoyance dans les CCN pour faire un point sur les 2 grands régimes unifiés en 2022 : celui des particuliers employeurs (IDCC 3239) et celui de la métallurgie (IDCC 3248). En outre, quelques points essentiels d’actualité sont rappelés, comme la dualité entre recommandation et labellisation (aussi appelé référencement) ou encore l’obligation de couverture « 1,5% T1 cadre ». Mais l’étude, bien qu’intéressante dans son contenu comme nous allons le voir, interroge par la survenance de certaines incohérences qui, sans en altérer l’esprit global, en limitent la portée.
L'étude qui vient de paraître entend faire le bilan des accords prévoyance en vigueur dans les 40 branches ou CCN (les termes sont utilisés indifféremment par le Ctip, ce qui pose question) qui comptent plus de 100 000 salariés. Au total, les accords pris en considération par le dossier couvrent 14,2 millions de salariés.
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