Covid-19 : comment fonctionnent les instances paritaires des industries céramiques ?

Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 (IDCC 1558).

Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2020 à l’accord du 29 novembre 2017 relarif au fonctionnement des instances paritaires de branche. Le texte définit les modalités de fonctionnement temporaires d’application subsidiaire des instances paritaires, tant que les recommandations gouvernementales ne permettront pas de les reprendre physiquement conformément aux dispositions de l’accord du 29 novembre 2017. Il a été signé par la Confédération des industries céramiques de France et la Fédération nationale des salariés de la construction et de bois CFDT. Il prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...