Un accord relatif aux réunions paritaires dans le cadre de l’épidémie du covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2020 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie), la Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.) et la Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction). Le texte définit les modalités de fonctionnement temporaires d’application subsidiaire pour les réunions paritaires, tant que les recommandations gouvernementales ne permettront pas la reprise des réunions physiques dans les conditions antérieures à la crise sanitaire liée au COVID-19.
L’accord prend effet à compter de sa date de signature jusqu’à la fin des restrictions et limitations liées à la crise sanitaire, y compris celles relatives aux capacités matérielles d’organisation de réunions présentielles dans le respect des règles de distanciation, et au plus tard, jusqu’au 31 août 2020.
