La saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486), dite Syntec, se termine enfin. Après des mois d’incertitudes, la situation est finalement réglée par la publication sur Légifrance, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), de la version rectifiée de l’avenant n° 7 tant commenté. Ce sont bien les tarifs disponibles sur le site de l’organisation patronale qui s’appliquent depuis le 1er avril 2025.
Le secteur des bureaux d’études voit enfin la lumière au bout du tunnel après l’imbroglio de son double avenant n° 7 consacré aux cotisations santé. Le contexte est suffisamment exceptionnel pour qu’on s’en rappelle encore longtemps. D’autant plus que cette CCN est l’une des plus importantes de France, en termes de nombre d’entreprises et de salariés.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
2 commentaires