Convention citoyenne : quels effets pour l’activité et l’emploi ?

Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

Le président de la République a annoncé être prêt à reprendre 146 des 150 propositions de la « convention citoyenne » sur le climat. 

Si la CPME partage la légitime préoccupation visant à accélérer la transition énergétique, elle s’inquiète de l’absence d’études d’impacts visant à mesurer les effets économiques et sociaux induits. Le nucléaire, si précieux pour l’indépendance énergétique de la France aurait ainsi mérité un débat, alors qu’il n’est pas même mentionné. 

Le développement des circuits courts, les aides renforcées pour les véhicules propres, le bilan carbone des entreprises ou les passoires thermiques sont de véritables sujets. Mais la prise en compte de l’écologie ne doit pas se traduire par des mesures contraignantes freinant le développement économique. 

Restreindre l’accès aux centres-villes aurait, par exemple, des conséquences très négatives tant pour les commerçants que pour les artisans. Il sera également difficile de réindustrialiser la France si l’on multiplie les contraintes règlementaires. Et que dire de l’interdiction d’utiliser la climatisation dans les commerces en dessous de 25 ou de 30 degrés, ou de l’interdiction des véhicules de collection ? 

Plutôt qu’une écologie punitive systématisant les interdictions, les taxations et les sanctions, la CPME souhaite voir reconnue et encouragée la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), profonde démarche de transformation volontaire tendant vers un développement durable. 

Des alternatives existent pour rapprocher le producteur du consommateur, pour favoriser le réemploi, pour valoriser les matières premières issues de déchets recyclables, et d’une manière générale pour privilégier l’incitation par rapport à la sanction. Ainsi, la CPME propose la mise en place d’un PGE vert pour aider les entreprises à financer la rénovation énergétique des bâtiments. De même, il est possible de rendre les infrastructures routières éco-compatibles en luttant contre le bruit et en récupérant les métaux lourds. 

Écologie doit rimer avec économie. Les opposer serait une erreur fondamentale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024, relatif aux diverses modifications de la convention collective, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...

Avis d’extension d’avenants prévoyance et frais de santé à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 9 mars 2026 relatifs au régimes de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...