Complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil

La négociation complémentaire santé des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil fait partie des dossiers à suivre en cette rentrée 2015. Alors que les posultants à l’appel d’offres lancé dans la branche avaient jusqu’à fin août pour répondre aux cahiers des charges, BI&T fait le point sur l’état d’avancement des discussions. 

Des désaccords de fond divisent toujours les partenaires sociaux. La proposition patronale actuelle peut se résumer ainsi : régime destiné aux salariés et éventuellement aux enfants à charge, entrée du salarié dans le régime à la fin de sa période probatoire et enfin clé de répartition à 50-50. Alors que la CFDT (33,5 %) a signifié qu’elle était prête à s’accorder avec le Syntec et le Cinov, la CFE-CGC (20,5 %) et la CGT (19,5 %) ont prévenu qu’elles risquaient fort de s’opposer à un tel accord. L’attitude de la CFTC (15 %) et de FO (11.5 %) fait donc l’objet de nombreuses interrogations. Si l’une de ces deux organisations avait l’idée de s’associer à la CGT et à la CFE-CGC, l’accord de branche serait nul et non avenu. 

Selon M. Ecollan, négociateur CFTC, son organisation a plusieurs exigences. Les salariés doivent être intégrés au régime dès leur entrée dans l’entreprise et leur conjoint non couvert par un régime collectif, ainsi que leurs enfants non à charge (dans le cas de familles recomposées) doivent être pris en compte. Enfin, M. Ecollan évoque une clé de répartition à 60-40 : « C’est un minimum, qui peut certes être discuté en fonction du périmètre du régime ». Notre interlocuteur conclut : « Avec ces revendications, on parle d’un panier à 35-36 euros. C’est tout de même faisable dans une branche comme la nôtre ». Le Syntec et le Cinov sont prévenus ! 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
Lire plus

Un DES très élémentaire dans la CCN des jeux et jouets

Il y a quelques jours nous diffusions en avant-première l'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607). Alors qu'il a été conclu à la fin de l'année 2025 en même temps que l'...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
gestion
Lire plus

Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer

Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier. ...