Comment la direction de la sécurité sociale a tué l’impartialité des mises en concurrence dans les branches

Le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a enfin clarifié les règles à suivre par les branches pour la généralisation de la complémentaire santé. Nous faisons le choix d’en faire une lecture critique avec un parti pris contestable: ce

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Patrick Heidmann intervenant au Sénat, à propos de l'adaptation tarifaire des Ocam au régime local

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Thomas Saunier intervenant au Sénat, à propos des frais de gestion AMO-AMC

Vous pourriez aussi aimer