Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Issu de la fusion des sites regafi.fr et refassu.fr, ce registre public unique est mis en ligne par l’ACPR le 1er juillet.
Ce portail donne accès à un registre public, mis à jour...
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Manche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 25 mars 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM ALSACE et les syndicats de...
Un avenant n°9 paru au BOCC revalorise les salaires dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 13 avril 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 10 mars 2026 qui revalorise les...
Un avenant n°2 paru au BOCC révise un accord sur les classifications professionnelles dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 11 mars 2026 par les...
Deux décrets du 30 juin 2026 viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour aligner le régime d'assurance maladie mahorais sur le droit commun métropolitain.
Le décret n° 2026-581 rend applicable à Mayotte l'article R. 111-2 du code...