Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Ce communiqué a été publié par le syndicat de courtiers d'assurances Planète CSCA.
« Cash Investigation » et complémentaires santé : le président de PLANETE CSCA appelle à un vrai débat sur le coût de la...
Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire.
Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail.
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Un avenant paru au BOCC met à jour un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels signé le 17 décembre 2024 dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
Le texte a été...
Un avenant paru au BOCC prolonge l'accord de méthode SSCT sur la négociation des dispositions relatives a la santé, la sécurité et les conditions de travail a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC...
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128).
Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870).
Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...