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CNP Assurances s’apprête à recevoir des contrats de 2 autres sociétés d’assurance

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La société d’assurance CNP Assurances devrait bientôt récupérer des contrats provenant de 2 sociétés d’assurance.

Ces sociétés sont Allianz Vie et Génération Vie (filiale d’Allianz France). Leur demande de transfert vient de faire l’objet d’un avis publié par l’ACPR. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu’au 10 novembre 2021 pour transmettre leurs avis.

Cliquez ici pour retrouver l’avis publié au Journal officiel.

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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