AAssurance

Clause d’exclusion : c’est toujours tolérance zéro pour l’ambiguïté selon la Cour de cassation

0
Shares
0
0
0
0

Au début du mois de décembre, la Cour de cassation s’est invitée une fois de plus dans le débat autour de la clause d’exclusion de garantie en assurance, un sujet maintes fois traité dans nos colonnes. Elle réaffirme avec fermeté un principe fondamental : les clauses d’exclusion doivent être formelles et limitées. Un rappel essentiel dans un domaine où chaque mot peut faire basculer l’interprétation et les droits des assurés.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Clauses d'exclusion : le juge fixe la barre de l'information de l'assuré très haut - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

Next article —

Cette exonération d'impôt désormais accordée à tous les agents généraux d'assurance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
AAssurance

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...
AAssurance

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...
AAssurance

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...