Le 24 juin 2015, le gouvernement a signé une circulaire relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de dix places. Cette circulaire a été mise en ligne le 2 juillet et, le 3 juillet au soir, après plusieurs jours de manifestations des chauffeurs de taxis, Uber retirait son application UberPop du marché français.
La circulaire encadre l’application des règles relatives aux taxis et aux VTC
La circulaire du 24 juin 2015 précise les modalités d’application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voiture de transport avec chauffeur (VTC).
D’abord, la circulaire précise que tout véhicule concerné par la loi doit avoir souscrit une assurance automobile spécifique au transport de personnes. Cette assurance est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 et sa souscription peut être vérifiée lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Ensuite, la maraude, qu’elle soit électronique ou sous forme de stationnement ou de circulation est strictement réservée aux taxis dans leur zone de rattachement. Le conducteur de VTC a donc l’obligation de retourner dans un lieu de stationnement autorisé hors de la chaussée entre deux courses, sauf s’il peut justifier d’une réservation préalable.
Concernant les obligations propres aux VTC, la circulaire rappelle la création d’un nouveau registre des VTC qui est géré par le ministère des transports.
Du côté des obligations propres aux taxis, la possession d’un moyen de paiement électronique en état de fonctionnement est désormais obligatoire.
Les contrôles par les forces de l’ordre renforcés
La circulaire prévoit un renforcement des contrôles de pratique illégale des professions de transport public particulier de personnes dans les grandes agglomérations.
Les agents devront notamment contrôler le respect de l’obligation de réservation préalable des VTC, le respect de l’obligation de retour à la base ou dans un parking hors de la chaussée, l’exercice de pratiques illégales de mise en relation incitant les conducteurs non professionnels à exercer illégalement une activité de transport public.
Des sanctions pénales sévères visant UberPop
La circulaire du 24 juin 2015 rappelle que le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui exercent illégalement une activité de transport public est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Le service UberPop est directement visé par cette disposition.
La proximité des événements, entre la mise en ligne de cette circulaire et la décision d’Uber de suspendre son service n’est pas anodine. Au regard des événements, impliquant les chauffeurs de taxi et les utilisateurs d’UberPop, qui ont émaillé la France ces dernières semaines, la société avait très peu de marge de manœuvre et a logiquement décidé de s’effacer temporairement pour mettre en conformité son produit avec la nouvelle législation relative aux VTC.
