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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima dans la convention collective de la production des films d’animation (IDCC 2412 ). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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