Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd’hui remplacé par le Comité social et économique (CSE) a toute son importante pour prévenir les risques pesant sur la santé des travailleurs. Mais dans le cadre du travail temporaire, deux CHSCT peuvent se télescoper : celui de l’entreprise de travail temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, quel comité est compétent ? Le juge vient de délivrer son interprétation.
La compétence du CHSCT en matière de nomination d’un expert agréé était déjà au coeur d’une décision rendue début février. Celle-ci concernait la superposition des compétences du Comité local avec celle du Comité de coordination au sein d’une entreprise comportant plusieurs établissements. Dans une décision plus récente, la Cour de cassation s’est intéressée à l’intervention du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire qui met à disposition ses salariés (IDCC 2378) auprès d’une entreprise utilisatrice disposant elle-même de son comité. Dans ce cas, quel CHSCT est compétent pour nommer un expert agréé habilité à étudier un risque et les moyens d’y remédier ? Le juge tranche clairement le problème.
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