PProtection Sociale

Chez les avocats, on tente de justifier le maintien d’une clause de désignation

avocats Kerialis
0
Shares
0
0
0
0

Plus de dix ans après la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel, le sujet fait toujours quelque peu parler de lui, comme en témoigne certains débats paritaires qui viennent d’avoir lieu chez les avocats.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance de la fonction publique d'Etat : deux ministères cherchent leur actuaire

Next article —

L'Unsa s'oppose au doublement des franchises médicales

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments

La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance

De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

La mutualisation santé/prévoyance tente de limiter les dégâts dans les ateliers et chantiers d’insertion

Les régimes santé et prévoyance des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) connaissent des changements stratégiques depuis l'entrée en vigueur des derniers avenants. Depuis le 1er janvier 2026, des paramètres comme la mutualisation, les cotisations mais aussi certaines prestations sont entièrement mises à jour. Cette convention collective nationale (CCN) a tout l'air de devoir faire face à un sérieux...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La boulangerie industrielle revient sur sa santé-prévoyance en faisant un tour par les cotisations

En signant le 3e avenant à leur jeune convention collective nationale (CCN) le 18 novembre 2025, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer leur protection sociale complémentaire. C'est à partir de son article 21 que l'avenant devient intéressant. ...