PProtection Sociale

Chez les avocats, on tente de justifier le maintien d’une clause de désignation

avocats Kerialis
0
Shares
0
0
0
0

Plus de dix ans après la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel, le sujet fait toujours quelque peu parler de lui, comme en témoigne certains débats paritaires qui viennent d’avoir lieu chez les avocats.

Dans le cadre d’une réflexion sur la situation et les perspectives de leur régime conventionnel de retraite supplémentaire, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d’avocats ont eu l’occasion de proposer une interprétation originale de la censure des clauses de désignation.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance de la fonction publique d'Etat : deux ministères cherchent leur actuaire

Next article —

L'Unsa s'oppose au doublement des franchises médicales

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Les laboratoires d’analyses menacent de fermetures en fin d’année

Dans le cadre du bras de fer que les laboratoires d'analyses médicales ont engagé avec l'Etat au sujet des moyens alloués au secteur, leur intersyndicale patronale a fait savoir en début de semaine que le secteur n'était pas en mesure de garantir la continuité de ses services pour la fin de l'année. Déplorant le fait que "l’enveloppe de financement annuelle, dédiée à la biologie médicale par l’Assurance maladie, est désormais insuffisante pour couvrir les besoins...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025

Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...
PProtection Sociale
automobile
Lire plus
  • 4 minute read

Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine

Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...