Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (...
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Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date...
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Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
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Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la ...
Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...