Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 28 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014 relatif aux régimes de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariésagricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9551). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.