La procédure d’extension d’un duo d’accords prévoyance a récemment été enclenchée alors même que les texte n’ont pas été publiés. Cette situation qui était exceptionnelle il y a quelques années est désormais très courante. Les acteurs de l’assurance collective de personnes doivent s’y intéresser de près pour veiller à se préparer du mieux que possibles aux éventuels changements à venir dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées.
Les 4 textes que nous signalions déjà au tout début du mois de mars ont finalement tous été diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette fois-ci, les textes que nous attendons ne sont que des accords prévoyance ont été signés dans les conventions collectives de la boucherie artisanale (IDCC 992) et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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