L’avenant n° 6 à l’accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l’été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l’Apgis, l’ont conclu pour tenir compte de la décision du gouvernement de baisser, de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). Cela a une conséquence concrète sur l’une des prestations du régime.
C’est la prestation d’incapacité temporaire de travail de la fabrication pharmaceutique qui est directement touchée par cet avenant. Dans la version initiale de l’accord tous les salariés reçoivent une indemnité de 30% TA et 90% TB en cas d’incapacité temporaire de travail. Une franchise de 15 jours s’applique si le salarié n’a pas un an d’ancienneté, sinon la franchise est de 30 jours (du fait de l’application préalable du maintien de salaire).
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