Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l’intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd’hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L’accord réécrit l’intégralité du régime conventionnel frais de santé. Certains paramètres évoluent à cette occasion, à l’image des cotisations et de la mutualisation.
Le tout nouvel accord santé de la CCN 66 date du 2 octobre 2024. Nous le reproduisons en intégralité en fin d’article. Rappelons que l’accord s’applique aussi aux quelques entreprises et salariés des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, IDCC 783), rattachées à la CCN 66. Il confirme les principales informations que nous vous dévoilions dès le début du mois de novembre s’agissant de la hausse tarifaire et de la liste des organismes mutualisés. Il est urgent, pour les organismes positionnés sur ce marché, d’en prendre connaissance car le texte est d’ores-et-déjà applicable malgré le fait qu’il n’ait pas encore été publié officiellement.
Un accord santé toujours attendu au BOCC mais déjà en vigueur
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