CCN 66 et CHRS : le fonds HDS en santé est mis à jour

Au début du mois de mars 2021 les partenaires sociaux des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signaient un avenant dédié au degré élevé de solidarité en santé. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Son contenu confirme ce que nous écrivions peu après sa conclusion.

L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs Nexem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services santé et services sociaux, CFTC Santé sociaux et CGT Santé et action sociale. Nous reviendrons plus en détail sur le fonds de cet avenant qui emporte d’importantes conséquences sur le degré élevé de solidarité.

En attendant, retrouvez l’avenant en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...

Europ Assistance s’apprête à transférer des contrats en Hongrie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie. Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...