Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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PSC : le PLF 2025 revient sur le report de mise en œuvre
Alors que, pour la plupart des fonctionnaires d'Etat, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) sera effective non pas en 2025, comme initialement prévu, mais courant 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 comporte un article qui vient préciser les conséquences de ce report pour la contribution de l'employeur au financement des cotisations dont vont devoir s'acquitter les agents.
Portant sur "[l']adaptation du calendrier de mise en œuvre du...
En santé et prévoyance, le tourisme a choisi…
Au cours du printemps dernier, les partenaires sociaux des opérateurs de voyages et guides, la nouvelle CCN unifiée du tourisme, ont lancé un appel d'offres de frais de santé.
Si l'on en croit des sources concordantes...
Un PMSS potentiel de 3 925 € en 2025
La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) vient de publier son rapport sur les résultats 2023 et les prévisions 2024 et 2025. Elle y donne ses prévisions relatives au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Le CCSS confirme l'inscription probable de l'évolution du PMSS dans la...
Le juge confirme l’affaiblissement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que l'assureur peut, même après la liquidation d'une entreprise assurée, résilier ses contrats de protection sociale complémentaire collective. Cela a pour effet de priver les anciens salariés de l'entreprise liquidée du bénéfice des contrats dans le cadre de la portabilité.
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La Sécurité sociale mise en faillite
Officiellement présenté hier par le gouvernement dans le même mouvement que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a surtout été commenté sous l'angle de ses principales dispositions paramétriques.
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