C'est au début du mois d'août 2024 que l'appel d'offres santé et prévoyance du ministère de la justice a été publié. Toujours en cours, cet appel d'offres est encore ouvert jusqu'au 30 septembre 2024.
Cet appel d'offres peut être retrouvé ici. Il fait directement écho aux accords dédiés à la protection sociale complémentaire signés au ministère de la...
Appels d’offres en protection sociale : les derniers résultats importants
Si, ces derniers mois, l'actualité des marchés de la protection sociale complémentaire est surtout marquée par les appels d'offres initiés par des ministères ou autorités administratives, d'autres procédures collectives importantes ont également été engagées dans le secteur privé.
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Budget social : une inquiétante absence de perspectives
Alors que l'exécutif est censé dévoiler dans les toutes prochaines semaines ses orientations pour, entre autres choses, le budget social 2025, les perspectives de son action apparaissent tout aussi incertaines qu'au lendemain du second tour des élections législatives.
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PSC : les 5 accords parus pendant l’été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives « ex-article 36 » est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...