Une fois n'est pas coutume, nous proposons un nouvel état des lieux des accords santé et prévoyance en cours d'extension qui n'ont pas encore été publiés officiellement, 2 semaines à peine après notre précédent point sur le sujet. Nous estimons nécessaires de revenir sur le sujet car de nombreux nouveaux textes collectifs se bousculent aux portes de la direction...
PLFSS 2026 : le Sénat aussi est plein d’idées sur les Ocam
Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) en rétablissant l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d'idées qui rivalisent...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
Le Sénat remet les pendules des complémentaires santé à l’heure dans le PLFSS 2026
Après une première lecture délirante à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) atterrit au Sénat. Le palais du Luxembourg entend bien revenir sur bon nombre de décisions prises par les députés. Dans leurs travaux réalisés en commission, les sénatrices et sénateurs ne manquent de tacler sévèrement les...
PLFSS 2026 : députés et exécutif se tirent la bourrent pour couler la Sécu
S'étant achevé sans que les députés n'aient eu le temps de se pencher sur l'ensemble du texte, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 n'a pas vraiment permis d'esquisser des perspectives favorables pour l'avenir de la protection sociale.
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Le PLFSS (non voté) renvoyé au Sénat
Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...