Nous en avons maintenant l'habitude, la période de fin d'année rime souvent avec la diffusion d'une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance. La trêve des confiseurs 2025 n'a pas déçu et la flotte d'arrêtés est parue avec à son bord plusieurs exclusions qui affectent directement la mise en œuvre des textes.
...
Ces 6 derniers agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec
Avec le vent glacial qui souffle sur l'assurance santé (gel des tarifs oblige) en ce début d'année, nous en aurions presque oublié l'un des sujets toujours centraux en collective : celui des catégories objectives de salariés. Aux dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait ...
La boulangerie industrielle revient sur sa santé-prévoyance en faisant un tour par les cotisations
En signant le 3e avenant à leur jeune convention collective nationale (CCN) le 18 novembre 2025, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer leur protection sociale complémentaire. C'est à partir de son article 21 que l'avenant devient intéressant.
...
L’Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance
L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective.
L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du...
[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher
Article initialement publié le 30/10/2025
Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...
Santé et prévoyance : la CCN Eclat consulte le marché
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux des anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la ...