Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...
Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise
Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...
HCAAM : une nouvelle mission importante (qui pourrait ne jamais voir le jour)
Les acteurs et observateurs du monde de la protection sociale n'ont pas dû manquer de s'en apercevoir : cette semaine, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a fait quelque peu parler de lui, au sujet de l'éventualité de sa suppression et à celui de l'évolution de sa présidence.
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Mecss : France Assureurs et la Cnam cuisinés par les députés sur la répartition des dépenses de santé
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a poursuivi ses auditions le 27 mars avec les interventions très attendues de Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les échanges, bien que techniques, ont confirmé les lignes de fracture, parfois aussi les points d’accord, sur l’épineuse question de la répartition entre assurance maladie obligatoire (AMO) et...
L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Prévoyance et santé : le nouvel accord des marchés financiers entre en vigueur
Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l'avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée...