Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) sur lequel le Gouvernement vient d'engager sa responsabilité dans un nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution reprend un amendement consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires d'Etat. Cet amendement emporte deux conséquences (déjà globalement connues et attendues) sur l'application de la réforme.
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Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...
Dans les HCR, les régimes santé et prévoyance mobilisés après la tempête Ciaran
Aussitôt après le passage de la tempête Ciaran, qui a occasionné de nombreux dégâts en France, notamment dans le quart nord-ouest, le "dispositif de solidarité HCR Bien-Être", associé aux régimes de frais de santé et de prévoyance Klesia et Malakoff Humanis des hôtels, cafés et restaurants (HCR), a été mobilisé afin de venir en aide aux salariés de la branche victimes de la tempête.
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Santé et prévoyance : les nouveaux accords du commerce alimentaire spécialisé
Dans la foulée de la signature, au début de l'année 2021, de la nouvelle convention collective du commerce de détail alimentaire spécialisé, ses négociateurs patronaux et salariaux l'avaient doté de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé - qui sont entrés en vigueur début 2022.
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Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3
Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
Santé et prévoyance : la SNCF lance un appel d’offres
En lien avec le processus de refonte de la protection sociale complémentaire de ses personnels, dont nous avons parlé en juin dernier, la SNCF vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé et de prévoyance au profit de "l'ensemble des personnels statutaires et contractuels, soit environ 150 000 agents au 31/12/2022". Les informations sont à retirer à...