Il y a maintenant presque cinq ans, alors que deux candidats, Emmanuel Macron et Marine le Pen, s'affrontaient dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle de 2017, nous proposions une analyse de leurs propositions respectives en matière de protection sociale.
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Santé et prévoyance : où en sont les appels d’offres en cours ?
Ces derniers mois, plusieurs branches d'activité, plus ou moins importantes en taille, ont lancé des appels d'offres de santé ou de prévoyance en vue de structurer leur mutualisation de protection sociale de manière tout à fait formalisée.
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Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)
Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
Données de santé volées : l’Assurance Maladie va informer personnellement chacun des assurés concernés
Nous l'annoncions la semaine dernière, les données de santé de 510 000 assurés français ont été dérobées à l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie parle désormais de "environ 500 000 assurés" et ses investigations sont toujours en cours. Une information devrait prochainement parvenir par courrier ou par courriel aux assurés dont les données ont été volées.
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Santé et prévoyance : dans la chimie et le caoutchouc, les manœuvres assurantielles ont débuté
Dans la chimie - ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines - mais également dans le caoutchouc, les prochains mois vont être l'occasion, pour les négociateurs de branche, de discuter de santé et de prévoyance, avec pour objectif d'aboutir à l'élaboration de régimes conventionnels.
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Quand le patronat des gardiens d’immeubles confond (volontairement ?) désignation et recommandation
Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...