Le texte intégral du PLFSS 2020 vient d'être officiellement mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Le texte reprend bien les dispositions longuement évoquées dans nos colonnes. L'ONDAM pour 2020 est ainsi fixé à 205,3 MDS €.C'est mardi prochain, le 15 octobre, que les débats s'ouvriront en Commission des affaires sociales. En tout, les députés auront 5 séances pour examiner le texte et débattre avant...
PMA : 300 M€ de dépenses annuelles pour des résultats décevants
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale détaille le fonctionnement de la PMA en France. L'assistance médicale à la procréation bénéficie effectivement d'une diversité d'offres conséquentes qui témoigne de l'effort (notamment financier) des autorités pour favoriser la natalité. Cependant, la Cour attend qu'une réelle proportionnalité existe entre les coûts que cela engendre pour l'Assurance maladie et l'efficacité attendue....
La Cour des Comptes veut limiter la progression des dépenses d’invalidité
Entre autres sujets ayant retenu l'attention de la Cour des Comptes dans le cadre de l'élaboration de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, figure celui des pensions d'invalidité. ...
La sécurité sociale coûterait 4 points de PIB de plus sans niches
Combien coûterait la sécurité sociale sans les "niches sociales" qui permettent de diminuer le poids des cotisations pour certains assurés ou contributeurs? Selon le PLFSS, ces fameuses niches coûtent environ 65 milliards €. Mais selon la Cour des Comptes, ce chiffrage s'élève en réalité à plus de 90 milliards d'euros, soit 4 points de PIB. En l'état, les baisses de cotisations en tous genres représentent...
Indemnités journalières : la Cour des Comptes préconise la méthode forte
Entre autres sujets ayant retenu l'attention de la Cour des Comptes dans le cadre de l'élaboration de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, figure celui des indemnités journalières - conséquentes à arrêt(s) de travail....
La Cour des comptes dénonce la mauvaise maîtrise des consultations externes à l’hôpital
La Cour des comptes pointe du doigt le mauvais suivi de l'activité externe des hôpitaux malgré le coût que cela représente pour l'Assurance maladie. En effet, les ACE (actes et consultations externes) représentent un peu plus de 5% de l'ONDAM hospitalier. Surtout, les dépenses liées aux ACE ont cru annuellement de 4,8% en moyenne entre 2013 et 2017. Mais face à cela, les administrations semblent peu concernées par la question....