Ainsi que nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat sont engagés depuis plus d'un an et demi dans des négociations au long cours devant aboutir à la refonte des couvertures de protection sociale complémentaire de ce versant de la fonction publique.
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Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre
D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.
Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.
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Santé et prévoyance : la négociation de branche en recul en 2021
Le ministère du Travail vient de publier l'édition 2022 de son rapport annuel sur le bilan de la négociation collective - portant, en l'occurrence, sur l'année 2021 - dans les branches d'activité et les entreprises.
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PLFSS 2023 : un texte qui laisse d’importantes questions en suspens
C'est hier lundi 26 septembre que le gouvernement a officiellement présenté, en Conseil des Ministres puis publiquement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 - dont nos lecteurs prendront ici connaissance.
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PLFSS 2023 : le début des vrais ennuis sociaux pour Macron ?
C'est aujourd'hui que le gouvernement examine en Conseil des Ministres les deux grands textes législatifs récurrents de l'année : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d'une part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 d'autre part.
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