Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
Prévoyance : les familles rurales réfléchissent à l’évolution du salaire de référence
Les salariés couverts par la CCN de la fédération nationale des associations de familles rurales - CCN qui, pour rappel, est en cours de fusion avec la CCN ECLAT - peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Mutex et l'Ocirp sont les opérateurs de référence.
Les représentants patronaux...
Entre frémissement du tarif prévoyance et révision globale de CCN : les 3 textes à suivre cette semaine
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
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Ces 2 récents accords prévoyance dont la parution est proche
La procédure d'extension d'un duo d'accords prévoyance a récemment été enclenchée alors même que les texte n'ont pas été publiés. Cette situation qui était exceptionnelle il y a quelques années est désormais très courante. Les acteurs de l'assurance collective de personnes doivent s'y intéresser de près pour veiller à se préparer du mieux que possibles aux éventuels changements à venir dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées.
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Prévoyance : le problème de la couverture des enseignants du privé sous contrat est résolu
Les enseignants de droit public de l'enseignement privé non lucratif bénéficient d'une couverture conventionnelle de prévoyance en partie financée par les établissements où ils officient.
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Plus que 12 jours pour candidater à l’appel d’offres “prévoyance” du ministère de l’écologie
Les organismes de protection sociale complémentaire collective n'ont plus qu'une douzaine de jours pour déposer leur dossier en vue de participer à l'appel d'offres "prévoyance" du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le ministère recherche ainsi les partenaires de sa couverture collective à adhésion facultative en prévoyance. Les candidats ont jusqu'au 26 mars 2024 à 12h pour déposer leurs dossiers. Les ...