Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...
Utile : le dernier avenant prévoyance de l’ameublement
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la fabrication de l'ameublement, d'avenants santé et prévoyance de mise en conformité avec des évolutions règlementaires récentes.
Dans la foulée de ces avenants, les représentants de cette profession ont par ailleurs signé un avenant relatif au régime conventionnel de prévoyance destiné à...
Maladie : des dépenses d’IJ toujours très dynamiques
Dans l’édition 2024 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) revient sur les dépenses liées à la prise en charge des...
Prévoyance : la librairie améliore son régime
Les 11 000 salariés des entreprises de librairie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance lourde dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
...
Le dialogue social des services à la personne dérape sur la prévoyance
Signée il y a une dizaine d'années et couvrant aujourd'hui quelque 210 000 salariés, la CCN des entreprises de services à la personne s'adresse essentiellement aux structures non associatives du secteur - à la différence de la CCN de l'aide à domicile.
...
La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance
Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...