C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
Les cotisations prévoyance en hausse de 5% dans la CCN des prothésistes dentaires
Peu avant la fin de l'année 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) se sont accordés pour augmenter les cotisations de prévoyance collective.
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Prévoyance : les économistes de la construction améliorent un peu leur régime
A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la convention collective, au périmètre relativement limité, des économistes de la construction, se sont entendus sur un avenant à leur régime de prévoyance.
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Prévoyance : la métallurgie revalorise ses rentes
Depuis 2023, les nombreux salariés de la métallurgie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance, qui est associé à une mutualisation, nommée "Cœur Industrie", dont Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe VYV et l'Ocirp sont les assureurs référencés.
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[Best of 2024] La CCN de l’évènementiel améliore en partie sa prévoyance sans en augmenter le prix
Article initialement publié le 15/07/2024
Cela fait quelques jours que nos lecteurs ont découvert l'intégralité de la nouvelle convention collective (CCN) de l'évènementiel. Cette convention unifiée rassemble celle des entreprises techniques au...
Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat
Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit.
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