Pour leur couverture de prévoyance, les quelque 65 000 salariés des études de notaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel associé à une mutualisation de référence dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire.
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Prévoyance : l’enseignement privé non lucratif en plein brouillard
Dans l’état actuel du droit conventionnel de ...
Prévoyance : l’horizon de la CCN 66 (et des CHRS) s’éclaircit
Les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Ce que révèle l’avenant prévoyance anodin de l’édition
Un nouveau régime prévoyance couvre les près de 17 000 salariés employés dans les 1 400 entreprises de la convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121). Ce régime découle de l'accord du 13 décembre 2024 (retrouvez ...
La prévoyance du verre subit la même réserve d’extension que dans la coiffure
Nous parlions récemment de la réserve d'extension émise par l'arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d'extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la...
La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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