La convention collective nationale (CCN) des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) propose une prévoyance collective assez sommaire depuis le début des années 2000. Les plus de 90 000 salariés employés par près de 1 000 entreprises ont ainsi droit à quelques prestations plus ou moins bien définies par les partenaires sociaux. C'est face à ce cadre vieillissant que le secteur a finalement décidé de...
Prévoyance : le médico-social non lucratif vers la sortie de route
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Les modifications finalement adoptées au Sénat sur la PSC prévoyance territoriale
Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Prévoyance : CCI France consulte le marché
CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025.
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Régies de quartier : la prévoyance se recentre sur Apicil au prix fort
Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord,...