Tout en réformant la procédure applicable aux licenciements économiques de plus de dix salariés dans une période de trente jours, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a attribué une ...
Stabilité de la production industrielle au deuxième trimestre 2015
L'INSEE a publié des données relatives aux tensions sur l'appareil de production. Il ressort de ce document publié le 22 juillet 2015 que les tensions sur l'appareil de production sont quasiment stables au deuxième trimestre 2015. Stabilité des tensions de l'appareil de productionEn juillet 2015, le TUC, taux d'utilisation des capacités de...
Rebond dans le climat des affaires dans l’industrie manufacturière
L'INSEE a publié des données relatives au climat des affaires dans l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document publié que le climat des affaires s'est amélioré en juillet 2015. Constance dans l'industrie manufacturièreSelon les chefs d' entreprise d'entreprise enquêtés, la conjoncture dans l'industrie a baissé...
Discrimination liée à l’âge dans la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
L'article L. 1133-2 du code du travail, interprété à la lumière du Droit de l’Union, autorise des différences de traitement en considération de l'âge des salariés, dès lors qu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la chasse
Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès 2006 pour créer un régime frais de santé. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un ...
Réduire la protection des travailleurs ne conduit pas à une croissance plus forte
Cet article de l’OIT (Organisation internationale du travail) a été publié le 20 juillet 2015. Lorsque la crise financière mondiale était à son paroxysme en 2008, quelques pays, européens notamment, ont introduit des changements législatifs qui réduisaient le niveau de protection des travailleurs. Dans un contexte de marges de manœuvre...