Les partenaires sociaux de la branche de la librairie ne devraient pas tarder à s'accorder sur la création d'un régime frais de santé. Ce régime sera associé à une recommandation unique, au bénéfice de l'Ipsec, l'institution de prévoyance de référence des salariés du groupe de la Caisse des Dépôts et...
L’ Emploi intérimaire en baisse au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi intérimaire. Il ressort de ce document publié le 7 juillet 2015 que l'emploi intérimaire a baissé au cours du premier trimestre 2015. 531 000 salariés ont été intérimaires à la fin...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les espaces de loisirs, d’attractions, et culturels
Très peu d'accords relatifs aux frais de santé ont été conclus depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l'intégralité des accords postérieurs à cette loi qui précise que les chefs d'entreprise doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective à compter du 1er janvier 2016. Le premier accord à être analysé est en réalité un avenant à...
CHSCT : le recours à l’expertise
Le CHSCT* peut recourir à un expert même si l'employeur l'a déjà fait. La Cour de cassation juge que ce n'est pas parce que l'employeur a sollicité une expertise en vue de régler les situations de stress et de souffrance au travail de ses salariés que le CHSCT ne peut pas faire appel à un expert indépendant chargé d'analyser les mêmes problèmes (Cass. soc., 26 mai 2015, n° 13-26.762, inédit). Cette décision récente de la chambre sociale nous donne l’occasion...
La complémentaire santé en mal d’abri chez les concierges et gardiens d’immeubles
Le régime frais de santé de la branche des concierges et gardiens d'immeubles (près de 65000 salariés) a été institué par l'accord du 6 décembre 2013. Alors que le nouveau contrat se met actuellement en place, le principal défi pour les partenaires sociaux du secteur est de convaincre la base de sa légitimité. Pour ses lecteurs, BI&T revient sur cet enjeu. Un accord à rebondissementsL'histoire...
Le nouvel avenant prévoyance et frais de santé dans la branche Assurances
Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité le dernier avenant relatif à la prévoyance et aux frais de santé de la branche Assurances. Il s'agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. C'est l'avenant du 15 juin 2015, relatif au régime professionnel de prévoyance, au protocole d'accord du 24 juin 2013. L'avenant prévoit l'adaptation du régime, notamment la partie relative aux frais de santé, à la...