Les partenaires sociaux de la branche de la librairie ne devraient pas tarder à s’accorder sur la création d’un régime frais de santé. Ce régime sera associé à une recommandation unique, au bénéfice de l’Ipsec, l’institution de prévoyance de référence des salariés du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
- parTripalio
- 27 mars 2026
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Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire.
1ère séance du 23 octobre 2026.
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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture
- parTripalio
- 23 octobre 2026
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Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Tous datés du 18 juin 2026, les textes ont pour objet de créer les nouveaux certificats complémentaires :...
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Un avenant n°7 sur les salaires a été conclu dans la CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028).
Daté du 2 juillet 2026, le texte concerne le secteur particulier des fruits et légumes transformés et conserveries. Il...
La CCN des coopératives agricoles et SICA fixent les salaires dans la filière fleurs-fruits-légumes-frais
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La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial n°6 dédié à une filière bien précise.
C’est le secteur particulier des fleurs, fruits, légumes frais et pommes de terre qui est...
Un accord de salaires paraît dans la CCN des caves coopératives vinicoles
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Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), les partenaires sociaux ont conclu un avenant n°101 sur les salaires.
Ce texte est daté du 16 juin 2026 et il modifie la grille des salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, figurant au point 1, paragraphe 1 de l’annexe II de ladite convention collective ; ainsi que les...