La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...
La CCN des vins et liqueurs de France se dote d’un régime complémentaire frais de santé
En vue de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, de nombreux accords frais de santé sont signés dans les branches professionnelles. C'est ainsi que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493) ont conclu l'...
Dialogue social en voie de rémission dans l’enseignement privé sous contrat
Comme nous l'avions évoqué il y a plusieurs mois, le dialogue social dans l'enseignement privé sous contrat était très perturbé depuis près de cinq ans par la renégociation de la convention collective des personnels de droit privé. Alors que cette renégociation est bouclée, BI&T...
Dossier COMAREP : avenant de prévoyance dans la CCN des industries en produits d’œufs
BI&T poursuit la présentation des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été examinés par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) lors de sa réunion du 4 juin 2015. Le cinquième texte que BI&T vous propose est l'avenant du 18 février 2015 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif au régime de...
Employeurs et salariés, si nous nous mettions au vélo ?
Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...