Dossier COMAREP : avenant de prévoyance dans la CCN des industries en produits d’œufs

BI&T poursuit la présentation des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été examinés par la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) lors de sa réunion du 4 juin 2015. 

Le cinquième texte que BI&T vous propose est l’avenant du 18 février 2015 à l’accord du 27 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (IDCC 2075). 

Cet avenant a pour objet d’adapter le régime de prévoyance aux nouvelles dispositions relatives à la portabilité des droits. L’avenant définit également de nouveaux taux de cotisation destinés à préserver l’équilibre du régime de prévoyance. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

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