Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord du 14 mars 2014 créant un régime frais de santé. Cet avenant du 30 octobre 2015 a pour objet de préciser les cotisations au régime en prévoyant des dispositions spécifiques au régime local d'Alsace-Moselle. Voici le texte de l'avenant paru au bulletin officiel des conventions...
Le commerce de détail de fruits et légumes met à jour ses garanties santé
L'avenant mettant à jour les garanties relatives aux frais de santé du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est le n° 121 et il a été signé le 26 octobre 2015 par les organisations d'employeurs FFF, FNDECB et UFND ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, CFTC CSFV, FGTA FO, FNA...
Prévoyance dans la branche “ports et manutention”
La branche des ports et de la manutention portuaire a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un organisme d'assurance prestataire des garanties liées à la prévoyance lourde pour les salariés non cadres. Le cahier des charges est à retirer avant le 29/01/2016 à l'adresse suivante : reco.unim.upf@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 15/02/2016. Plus d'informations ici : ...
La dispense d’affiliation au titre de la loi Evin peut-elle être ignorée par les accords de branche ?
De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d'adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l'article 11 de la loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux salariés de refuser d'adhérer...
Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques
Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la "prudence" affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu'à leurs 25000 salariés. Un bref rappel des faits s'avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d'offres groupé...
Action sociale dans les règles pour l’accord santé du notariat
Dans la branche du notariat, les partenaires sociaux ont décidé de définir de manière rigoureuse le périmètre et les formes de l'action sociale. Surtout, à la différence d'autres branches, ils ne sont pas inquiets quant à leur capacité à recueillir effectivement l'ensemble des fonds destinés au financement de l'action sociale. Une action sociale très formaliséeAlors que dans de nombreux...