Troisième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: le salarié qui souhaite être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé doit-il respecter un formalisme particulier? D’après l’URSSAF, la demande étant à l'initiative du salarié, il doit déclarer le cadre dans lequel cette...
Les créations d’entreprises en légère croissance
L'Insee a publié un article relatif au léger regain des créations d'entreprises pour la période de décembre 2015. Dans ce document, il est constaté que le nombre total de création d'entreprise croît à nouveau, en passant de -0,7 en novembre à +1,3% en décembre 2015. Il est expliqué que ce rebond résulterait des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,3%). En effet ils représentent 42,6%...
Un accord santé imparfait pour le rouissage et teillage du lin
Les salariés non cadres de la convention collective du Rouissage et teillage du lin (IDCC 1659) sont couverts par un régime frais de santé depuis les accords du 17 octobre 2008. En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux ont entièrement mis à jour le régime frais de santé par avenant du 15 octobre 2015. Cet avenant, entré en vigueur le 1er janvier 2016 a...
Le texte du projet de décret relatif à l’audience syndicale dans les petites entreprises
La mesure de l'audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés devrait bientôt être modifiée. En effet, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a diffusé un projet de modification du décret du 28 juin 2011. ...
Les industries électriques et gazières mettent à jour leur régime frais de santé
Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d'appel des cotisation de 2016...
Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la normale ?
L’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée … Transposant la directive...