Troisième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l’URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.
La question que se pose l’URSSAF est la suivante: le salarié qui souhaite être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé doit-il respecter un formalisme particulier?
D’après l’URSSAF, la demande étant à l’initiative du salarié, il doit déclarer le cadre dans lequel cette demande de dispense est formulée, ainsi que la dénomination de l’organisme assureur (par exemple, le nom de la mutuelle de fonctionnaire qui le couvre).
L’URSSAF rappelle qu’un formulaire type sera publié au cours du mois de janvier 2016 permettant aux salariés qui souhaitent être dispensés, de prendre connaissance des informations nécessaires à l’exercice de leur choix.
