Les agents statutaires des industries électriques et gazières (IDCC 5001) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l’accord du 4 juin 2010. Un avenant signé le 6 novembre 2015 est venu mettre à jour le régime afin de correspondre aux nouvelles dispositions légales.
Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a pour objectif de fixer un taux d’appel des cotisation de 2016 à 2018 s’élevant à 81,42% pour la part patronale et à 78,51% pour la part salariale. Il met également à jour les garanties proposées dans le cadre du régime.
Retrouvez, ci-après, le texte de l’avenant publié au BOCC.
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