BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Des accords santé peu convaincants dans le transport
Depuis 2011, les différents secteurs de la convention collective du transport (IDCC 16) se sont dotés de dispositions spécifiques relatives aux frais de santé en désignant Carcept prévoyance. Alors que 3 secteurs (le transport sanitaire, le transport de marchandises et le transport de déménagement) ont des régimes très proches, celui du transport de voyageurs reste à l’écart...
La mutualisation fait débat dans la CCN 65
Dans la CCN 65 (6500 salariés), les récentes négociations prévoyance lourde et formation professionnelle ont donné lieu à d'étonnantes passes d'armes entre les partenaires sociaux. En particulier, la question de la mutualisation de ces deux politiques conventionnelles a fait et continue de faire débat. Un partenariat social plutôt dynamiqueLes employeurs...
La représentativité des organisations d’employeurs sous l’oeil des Sages
Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...
Un accord santé plein d’échardes pour la CCN du bois de pin maritime de Gascogne
L'accord santé du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) a été signé le 18 novembre 2015 par les partenaires sociaux de la convention collective. Cet accord est entré en vigueur dès sa signature et ne mentionne aucun organisme assureur. L'accord qui est supposé correspondre aux critères responsables et au panier de soins ANI comporte certaines imprécisions qu'il convient de...
Les conditions d’agrément des centres de formation et d’examen de conducteur de VTC précisées par arrêté
Pendant que taxis et chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) s'opposent par manifestations interposées, deux arrêtés du 2 février 2016 relatifs aux VTC ont été publiés le 3 février 2016 au Journal officiel. Le premier est relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de...