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La liste définitive des branches d’activité sans accord santé pour 2016

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BI&T propose à ses lecteurs une liste définitive des branches d’activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en 2016, par un accord santé. Cette liste n’intègre pas les branches « mortes » amenées à être prochainement fusionnées à d’autres – essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. 

Les branches non concernées par l’ANI

– salariés du particulier employeur  

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