Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l'accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'être indemnisé de la rente qu'il doit verser à son assuré à cause de l'accident.
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En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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Prévoyance : dans l’assurance, + 11 % pour la cotisation
Les quelque 145 000 salariés des sociétés d'assurance sont couverts, de longue date, par un régime conventionnel de frais de santé et de prévoyance, dit "régime de prévoyance professionnel" (RPP).
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Prévoyance : les services de l’automobile ont défini le taux d’appel 2023
Réunis la semaine dernière, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile ont, entre autres choses, évoqué l’enjeu de leur régime de prévoyance.
Il s’agissait, plus précisément, de...
L’amélioration ciblée de la prévoyance de la CCN de la restauration rapide
Nous publiions dernièrement l'avenant signé le 3 juin 2022 à l'accord prévoyance en vigueur dans la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501). Ce texte a pour objectif "d'améliorer la protection des salariés de la branche" selon son préambule. En réalité, cette amélioration est très...