Depuis plus de quinze ans, les partenaires sociaux de l'enseignement agricole privé étaient engagés dans des négociations visant à restructurer l'environnement conventionnel de leur secteur. Plus précisément, il s'agissait d'unifier les trois CCN existantes : celle des enseignants et formateurs, celle des ...
La CCN 51 peine à se relancer sur les classifications et la complémentaire santé
Au printemps dernier, BI&T avait évoqué les difficultés auxquelles faisait face le partenariat social de la CCN 51. Ce constat demeure vrai en cette fin d'année. Lancées il y a plusieurs mois, les discussions relatives aux classifications n'avancent guère. De son côté, la...
Risques professionnels et champs électromagnétiques : des précisions par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Cet arrêté du 5 décembre 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il précise notamment les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle. Consultez, ci-après,...
Quelles informations de la déclaration sociale nominative peuvent être reçues par l’administration ?
Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d'être publié au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n'est applicable qu'aux DSN transmises à compter de cette date. Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et...
L’accord complémentaire santé de la Croix-Rouge entre en vigueur par agrément
Le dernier accord santé signé dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502) vient d'être agréé. Cet agrément résulte de l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif qui a été publié au JO du 11 décembre...
Le particulier employeur doit-il proposer une complémentaire santé à ses salariés ?
Alors que toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, certains employeurs se demandent encore ce qu'ils doivent faire. Il s'agit des particuliers employeurs. En effet, la loi est très évasive sur le sujet et n'exclut pas, ni n'inclut, le particulier employeur dans l'application de la généralisation de la complémentaire santé. La ministre de la santé toujours silencieuse malgré les interrogationsLe...